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Marques déposées par l'association loi 1901 Mieux Prescrire
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Application-Prescrire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Application-Prescrire
Association Mieux Prescrire, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4392576
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2027

Présentation de la marque Application-Prescrire

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par l'association loi 1901 Mieux Prescrire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Application-Prescrire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Mieux Prescrire domicilié(e) 83 boulevard Voltaire - 75011 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 647 619 000 14 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association Mieux Prescrire, Mme. valentine de belleroche domicilié(e) 83 boulevard Voltaire - 75011 - Paris - France.

La marque Application-Prescrire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Application-Prescrire arrivera à expiration en date du 29 septembre 2027.

Mieux Prescrire a également déposé les autres marques suivantes : L'INTEGRALE PRESCRIRE , Question de pratiques , COLLECTION PRESCRIRE , PRESCRIRE , Competence-4 , G , Guide Prescrire , Compétence-4 , L INTEGRALE PRESCRIRE , Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de")


Association Mieux Prescrire, association loi 1901 - 83 boulevard Voltaire - 75011 - paris - France - SIREN 34064761900014


association Mieux Prescrire, Mme. valentine de belleroche - 83 boulevard Voltaire - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.